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Detail: Les textes rassembles dans ce volume permettent de mesurer l'incidence de la construction europeenne sur le droit des services publics. Dispositions pertinentes du traite instituant la Communaute europeenne, jurisprudence de la Cour de Justice des Communautes europeennes, jurisprudence des juridictions nationales, decisions de la Commission europeenne, actes normatifs adoptes par les institutions communautaires, prises de position politiques des instances communautaires et nationales, projets de modification des traites, contribuent a eclairer un debat qui fonctionne trop souvent sur la base d'idees preconcues.
L'interet de ce volume est de fournir, par un retour systematique aux textes de base, un instrument de reference en vue de mieux comprendre l'impact reel de l'integration europeenne sur l'organisation et le fonctionnement des services publics dans les Etats membres de l'Union europeenne. Cet ouvrage apparaissait d'autant plus necessaire que les controverses sur l'avenir des services publics interpellent non seulement les specialistes de droit communautaire ou de droit administratif, mais aussi l'ensemble des acteurs de la vie politique, economique et sociale.

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Title:SERVICE PUBLIC ET DROIT COMMUNAUTAIRE. Les grands textes PDF or ePub Livres
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